Institut des carrières commerciales

Enseignement supérieur de Promotion Sociale
Ville de Bruxelles

Bachelier en Droit - Structure

La structure de ce bachelier reconnu par la Fédération Wallonie-Bruxelles est dite modulaire, ce qui signifie qu'il faut dans un premier temps, réussir la totalité des unités d'enseignement (UE) représentées sur le schéma ci-dessous. Chacune d'elles donne droit à une attestation de réussite.
 
Une fois toutes les attestations de réussite obtenues, il faut, dans un second temps, s'incrire à l'Epreuve intégrée qui permet, en cas de réussite, d'obtenir le diplôme de bachelier.
 
Les UE en mauve sont les unités déterminantes, qui ont une influence particulière sur le résultat final. La durée de validité des attestations de réussite de ces unités déterminantes est de 8 ans.
 
Il est donc conseillé aux étudiants de suivre l'ordre proposé par l'Institut pour obtenir le plus rapidement possible leur diplôme de bachelier.
 
Pour poursuivre les études, il faut systématiquement réussir l'unité d'enseignement qui précède celle à laquelle on s'incrit (voir flèches).
 
Conformément aux circulaires 3133 et 3420 du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles, seuls les étudiants ayant atteint l'âge de 23 ans accomplis peuvent être diplômés à l'issue de la réussite de l'épreuve intégrée d'un Bachelier.
 
Intitulés Codification Périodes ECTS
Introduction aux sciences humaines 962201 U35 D1 40 3
Eléments de bureautiques 725101 U32 D1 80 6
Faits et institutions économiques 715101 U32 D1 60 5
Organisation des entreprises et éléments de management 718211 U32 D1 40 4
Pratiques de comptabilité 711202 U32 D1 80 7
Taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) 712301 U32 D2 40 3
Enregistrement et successions 712304 U32 D1 40 3
Recherche, traitement et validation de l'information juridique 713001 U32 D1 40 3
Rapports et correspondance juridique 713003 U32 D1 60 5
Droit constitutionnel 713802 U32 D1 60 5
Droit civil: les personnes 713202 U32 D1 70 6
Droit civil: les biens et les obligations 713203 U32 D1 110 9
Théorie et pratique de la médiation dans le cadre judiciaire 713006 U32 D1 72 6
Législation et droit commercial 713302 U32 D1 80 7
Droit administratif 713803 U32 D1 80 7
Droit fiscal: notions de fiscalité directe 712204 U32 D1 80 7
Droit pénal et judiciaire 713701 U32 D1 100 8
Droit du travail et de la sécurité sociale 713402 U32 D1 120 10
Droit international et européen 713502 U32 D1 70 6
Droit des affaires et des assurances 713303 U32 D1 160 14
Langue en situation appliqué à l'enseignement supérieur UF1 73XX91 U32 D1 80 7
Langue en situation appliqué à l'enseignement supérieur UF2 73XX92 U32 D1 80 7
Langue en situation appliqué à l'enseignement supérieur UF3 73XX93 U32 D1 80 7
Déontologie dans l'exercice des professions juridiques 713002 U32 D1 20 2
Bachelier: stage d'insertion socioprofessionnelle 711102 U32 D1 240 5
Stage d'intégration professionnelle: bachelier en droit 713102 U32 D1 120 8
Epreuve intégrée de la section: Bachelier en droit 713100 U32 D1 160

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Total des périodes de la section
Nombre de périodes suivies par l'étudiant 2262
Nombre d'ECTS suivies par l'étudiant 180