Institut des carrières commerciales
Enseignement supérieur de Promotion Sociale
Ville de Bruxelles
Pour l'année académique 2023/2024, la CFWB ayant augmenté ses prix, le coût des inscriptions dans notre établissement s'élève à +/- 370€ pour une année scolaire complète (hors Epreuve intégrée).
Les montants de la partie fixe et du tarif par période dans l'enseignement de promotion sociale sont liés, à partir du 01/09/2014, à l'indice des prix à la consommation selon la formule suivante:
DI (Année N+1)= DI (Année N) X Indice des prix à la consommation (Année N+1)
Indice des prix à la consommation (Année N)
Pour mémoire, les droits d'inscription pour une année scolaire, sont calculés sur la totalité des périodes de cours, donnant lieu à rémunération de chargés de cours, prévues aux dossiers pédagogiques des unités d'enseignement auxquelles un étudiant s'inscrit et dont le premier dixième de la durée se situe durant ladite année scolaire, que la totalité des périodes soit ou non donnée durant l'année considérée.
Dans l’enseignement supérieur de promotion sociale : un forfait de 32€ par étudiant pour l’année scolaire et 0.44€ par période de cours de 50 minutes jusqu’à la 800è période.
J’attire votre attention sur le fait que, en cas de paiement en espèces ou par voie électronique et ce, depuis le 1er décembre 2019, le montant total à payer est arrondi aux 0 ou 5 cents les plus proches, selon le cas,à la baisse ou à la hausse
Pour répondre aux conditions de régularité des étudiants, le droit d’inscription est payé avant le premier dixième de la durée de la section, de la formation ou de l’unité de formation choisie.
Les étudiants redevables qui ne s’acquittent pas du droit d’inscription ne sont pas pris en considération pour le calcul de l’encadrement, pour l’ajustement de la dotation de périodes et pour le moment des crédits et subventions de fonctionnement.
Remarque:
Lorsqu'un étudiant s'inscrit dans plusieurs établissements de promotion sociale, pendant la même année académique, les règles définies dans la présente circulaire s'appliquent de la même façon que s'il s'inscrivait dans un seul établissement: forfait payé une seule fois, calcul établi sur base des périodes de cours suivies et limitation aux maximum du secondaire et du supérieur.
Pour garantir la bonne exécution de cette disposition, l'étudiant qui s'inscrit dans une deuxième école produit la preuve de paiement. Ledit document doit figurer dans le dossier de l'étudiant.