Institut des carrières commerciales

Enseignement supérieur de Promotion Sociale
Ville de Bruxelles

montants

Année académique 2017/2018

Pour l'année académique 2017/2018, le coût des inscriptions dans notre établissement s'élève à maximum 320€ pour une année scolaire complète (hors Epreuve intégrée).

Calcul du droit d’inscription (D.I.)

Circulaire de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Préambule

Les montants de la partie fixe et du tarif par période dans l'enseignement de promotion sociale sont liés, à partir du 01/09/2014, à l'indice des prix à la consommation selon la formule suivante:

DI (Année N+1)= DI (Année N) X Indice des prix à la consommation (Année N+1)
                                            Indice des prix à la consommation (Année N)

Droit d’inscription (D.I.)

Pour mémoire, les droits d'inscription pour une année scolaire, sont calculés sur la totalité des périodes de cours, donnant lieu à rémunération de chargés de cours, prévues aux dossiers pédagogiques des unités d'enseignement auxquelles un étudiant s'inscrit et dont le premier dixième de la durée se situe durant ladite année scolaire, que la totalité des périodes soit ou non donnée durant l'année considérée.

Dans l’enseignement supérieur de promotion sociale : un forfait de 26€ par étudiant pour l’année scolaire  et 0.37€ par période de cours de 50 minutes jusqu’à la 800è période.

Sont exemptés du D.I.

  • Les mineurs soumis à l’obligation scolaire à temps partiel : étudiants de moins de 18 ans d’âge ;
  • les chômeurs complets indemnisés, à l’exclusion : des chômeurs en formation professionnelle bénéficiant d’un contrat de formation professionnelle individuelle en entreprise leur procurant des revenus supplémentaires ;  des chômeurs mis au travail et des prépensionnés ;
  • les demandeurs d’emploi inoccupés obligatoirement inscrits en vertu des réglementations relatives à l’emploi et au chômage, aux handicapés ou à l’aide sociale ;
  • les personnes handicapées inscrites au Fonds Communautaire d’intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées et pour qui de l’avis de ce fonds, l’inscription à la section, à la formation ou à l’unité de formation considérée constitue une des conditions de réussite de leur insertion professionnelle ;
  • les personnes qui bénéficient du revenu d’intégration ;
  • les personnes soumises à une obligation imposée par une autorité publique ;
  • les membres du personnel directeur, enseignant, auxiliaires d’éducation et les membres du personnel administratif de l’enseignement organisé ou subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles, pour qui la section, la formation ou l’unité de formation à laquelle ils s’inscrivent est reconnue dans le cadre de la formation en cours de carrière des membres du personnel enseignant ;
  • les membres du personnel de l’enseignement organisé ou subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles, pour qui la section, la formation ou l’unité de formation considérée constitue un recyclage dans le cadre de leur(s) fonction(s) dans l’enseignement.

Pour répondre aux conditions de régularité des étudiants, le droit d’inscription est payé avant le premier dixième de la durée de la section, de la formation ou de l’unité de formation choisie.

Les étudiants redevables qui ne s’acquittent pas du droit d’inscription ne sont pas pris en considération pour le calcul de l’encadrement, pour l’ajustement de la dotation de périodes et pour le moment des crédits et subventions de fonctionnement.

Remarque:

Lorsqu'un étudiant s'inscrit dans plusieurs établissements, pendant la même année académique, les règles définies dans la présente circulaire s'appliquent de la même façon que s'il s'inscrivait dans un seul établissement: forfait payé une seule fois, calcul établi sur base des périodes de cours suivies et limitation aux maximum du secondaire et du supérieur.

Pour garantir la bonne exécution de cette disposition, l'étudiant qui s'inscrit dans une deuxième école produit la preuve de paiement. Ledit document doit figurer dans le dossier de l'étudiant.

La circulaire en pdf