Institut des carrières commerciales

Enseignement supérieur de Promotion Sociale
Ville de Bruxelles

Congé d'Éducation Payé (C.E.P.)

Sans limitation d'âge, les travailleurs occupés à temps plein dans le secteur privé peuvent bénéficier de ce système de congés de formation rémunérés s'ils suivent les cours d'enseignement de promotion sociale. Seul le nombre d'heures de présences effectives aux cours est pris en compte pour déterminer le quota de congé d'éducation-payé accordé au travailleur. Ce nombre ne peut toutefois  excéder 120 heures par an.

La répartition des congés est planifiée d'un commun accord entre l'employeur et les travailleurs et peut être élaborée en vue de préparer et de présenter les examens, y compris ceux de deuxième session. Les travailleurs bénéficiaires perçoivent la rémunération des congés aux échéances habituelles. Cette rémunération est toutefois limitée à un plafond de 2760 € brut par mois.

Le bénéfice du C.E.P. n'est accordé qu'aux travailleurs qui suivent les cours avec assiduité. Une absence irrégulière supérieure à 10% du nombre d'heures de cours fait perdre le droit au congé pour une période de six mois.

Le travailleur qui désire bénéficier du C.E.P. doit remettre à son employeur :

  • une attestation d'inscription régulière (dans les 30 jours suivant la rentrée);
  • une attestation d'assiduité trimestrielle (une par trimestre);
  • éventuellement une attestation de 2ème session.

L'étudiant qui abandonne les cours pendant l'année scolaire doit notifier la date de cet abandon au secrétariat de l'ICC. Suivre une même formation deux fois sans obtenir pour autant le certificat de réussite entraîne la perte du C.E.P. pour tout le trimestre de cette formation.

Renseignements complémentaires :

 Ministère de l'Emploi et du Travail / Service du congé d'éducation-payé

 Rue Belliard 51-53
 1040 Bruxelles
 tél : 02/233.47.10
 tél : 02/233.47.11
 www.emploi.belgique.be/