Institut des carrières commerciales
Enseignement supérieur de Promotion Sociale
Ville de Bruxelles
Le bachelier en Droit est le collaborateur juridique responsable de l’organisation, de la tenue, de la présentation et du suivi de dossiers relatifs à l’application des lois, décrets et règlements dans le cadre de situations caractérisées par des problèmes juridiques courants rencontrés par les individus, les entreprises, les services publics et les associations.
Sa responsabilité s’exerce dans le respect des règles déontologiques des professions juridiques et des mandats qui lui sont donnés.
Le bachelier en Droit recherche, rassemble, coordonne et vérifie les données les plus actuelles et les plus adaptées pour les dossiers dont il a la charge, dans le respect des sources du droit, de leur hiérarchie et de leurs procédures.
Il est amené à analyser diverses situations relevant d’une même problématique, d’en établir une synthèse et de formuler éventuellement des propositions d’information, d’amélioration, de prévention et, le cas échéant, de solutions ad hoc.
Il est membre ou interlocuteur du service juridique interne ou des services juridiques externes auxquels l’entreprise ou l’organisation fait appel. Il leur apporte les éléments constitutifs de la gestion des dossiers qui lui sont confiés et en assure le suivi courant.
Pour ce faire, il consulte, si nécessaire et dans les limites de son mandat, non seulement les lois, décrets et directives - belges, européennes et internationales - mais aussi la doctrine et la jurisprudence.
Il établit régulièrement et présente sous forme normalisée ou non les documents et toutes les informations juridiques et/ou administratives demandées par la Direction.
Soucieux du cadre professionnel dans lequel s’inscrit son action, il contribue à l’amélioration de l’organisation, de l’efficacité et de la rentabilité de l’organisme qui l’emploie.
Il est aussi appelé à exercer des responsabilités et des activités d’ordre administratif, fiscal et social.
Dans cette optique, il développe des qualités de communicateur efficace.