Institut des carrières commerciales

Enseignement supérieur de Promotion Sociale
Ville de Bruxelles

Bachelier en Droit - Présentation

 

Champ d’activité

Le bachelier en Droit est le collaborateur juridique responsable de l’organisation, de la tenue, de la présentation et du suivi de dossiers relatifs à l’application des lois, décrets et règlements dans le cadre de situations caractérisées par des problèmes juridiques courants rencontrés par les individus, les entreprises, les services publics et les associations.

Sa responsabilité s’exerce dans le respect des règles déontologiques des professions juridiques et des mandats qui lui sont donnés.

Le bachelier en Droit recherche, rassemble, coordonne et vérifie les données les plus actuelles et les plus adaptées pour les dossiers dont il a la charge, dans le respect des sources du droit, de leur hiérarchie et de leurs procédures.

Il est amené à analyser diverses situations relevant d’une même problématique, d’en établir une synthèse et de formuler éventuellement des propositions d’information, d’amélioration, de prévention et, le cas échéant, de solutions ad hoc.

Il est membre ou interlocuteur du service juridique interne ou des services juridiques externes auxquels l’entreprise ou l’organisation fait appel. Il leur apporte les éléments constitutifs de la gestion des dossiers qui lui sont confiés et en assure le suivi courant.

Pour ce faire, il consulte, si nécessaire et dans les limites de son mandat, non seulement les lois, décrets et directives - belges, européennes et internationales - mais aussi la doctrine et la jurisprudence.

Il établit régulièrement et présente sous forme normalisée ou non les documents et toutes les informations juridiques et/ou administratives demandées par la Direction.

Soucieux du cadre professionnel dans lequel s’inscrit son action, il contribue à l’amélioration de l’organisation, de l’efficacité et de la rentabilité de l’organisme qui l’emploie.

Il est aussi appelé à exercer des responsabilités et des activités d’ordre administratif, fiscal et social.

Dans cette optique, il développe des qualités de communicateur efficace.

Tâches

  • Assurer de façon autonome la tenue, le suivi et l’aboutissement des dossiers relatifs à des problèmes juridiques standards qui lui sont confiés en conformité avec les règles de droit ;
     
  • cibler les différentes questions juridiques soulevées et les analyser en corrélation avec les sources idoines du droit ;
     
  • rechercher les informations pertinentes et présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit mais aussi en opportunité ;
     
  • situer son action dans le contexte des faits et des institutions socio-économiques et politiques mais aussi dans la compréhension du fonctionnement concret des entreprises et des organisations ;
     
  • assurer l’interface entre différents interlocuteurs (personnes ou instances) dans les limites des mandats confiés -et si nécessaire, sous la supervision d’un juriste- pour contribuer à résoudre les problèmes posés avec méthode, y compris dans une langue étrangère ;
     
  • rédiger et contrôler, dans les limites des mandats confiés, tout document ou courrier (normalisé ou non) relatif aux opérations journalières de l’entreprise, de l’organisation ou de l’administration où il est affecté ;
     
  • utiliser l’outil informatique au service d’une recherche documentaire approfondie et de la gestion;
     
  • gérer et enrichir un fond documentaire juridique ;
     
  • développer et actualiser les connaissances nécessaires à l’exercice de sa profession ;
     
  • rendre accessible l’exploitation des données juridiques pratiques dans un souci de vulgarisation responsable et dans le respect de la confidentialité des informations traitées.