Bachelier en Droit - Structure

La structure de ce bachelier reconnu par la Fédération Wallonie-Bruxelles est dite modulaire, ce qui signifie qu'il faut dans un premier temps, réussir la totalité des unités d'enseignement (UE) représentées sur le schéma ci-dessous. Chacune d'elles donne droit à une attestation de réussite.

Une fois toutes les attestations de réussite obtenues, il faut, dans un second temps, s'incrire à l'Epreuve intégrée qui permet, en cas de réussite, d'obtenir le diplôme de bachelier.

Les UE en mauve sont les unités déterminantes, qui ont une influence particulière sur le résultat final. La durée de validité des attestations de réussite de ces unités déterminantes est de 8 ans.

Il est donc conseillé aux étudiants de suivre l'ordre proposé par l'Institut pour obtenir le plus rapidement possible leur diplôme de bachelier.

Pour poursuivre les études, il faut systématiquement réussir l'unité d'enseignement qui précède celle à laquelle on s'incrit (voir flèches).

Conformément aux circulaires 3133 et 3420 du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles, seuls les étudiants ayant atteint l'âge de 23 ans accomplis peuvent être diplômés à l'issue de la réussite de l'épreuve intégrée d'un Bachelier.

Intitulés	Codification	Périodes	ECTS
Introduction aux sciences humaines	962201 U35 D1	40	3
Eléments de bureautiques	725101 U32 D1	80	6
Faits et institutions économiques	715101 U32 D2	60	5
Organisation des entreprises et éléments de management	718211 U32 D2	40	4
Pratiques de comptabilité	711202 U32 D1	80	7
Taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.)	712301 U32 D2	40	3
Enregistrement et successions	712304 U32 D2	40	3
Recherche, traitement et validation de l'information juridique	713001 U32 D1	40	3
Rapports et correspondance juridique	713003 U32 D1	60	5
Droit constitutionnel	713802 U32 D1	60	5
Droit civil: les personnes	713202 U32 D1	70	6
Droit civil: les biens et les obligations	713203 U32 D1	110	9
Théorie et pratique de la médiation dans le cadre judiciaire	713006 U32 D1	72	6
Législation et droit commercial	713302 U32 D1	80	7
Droit administratif	713803 U32 D1	80	7
Droit fiscal: notions de fiscalité directe	712204 U32 D1	80	7
Droit pénal et judiciaire	713701 U32 D1	100	8
Droit du travail et de la sécurité sociale	713402 U32 D1	120	10
Droit international et européen	713502 U32 D1	70	6
Droit des affaires et des assurances	713303 U32 D1	160	14
Langue en situation appliqué à l'enseignement supérieur UF1	73XX91 U32 D2	80	7
Langue en situation appliqué à l'enseignement supérieur UF2	73XX92 U32 D2	80	7
Langue en situation appliqué à l'enseignement supérieur UF3	73XX93 U32 D2	80	7
Déontologie dans l'exercice des professions juridiques	713002 U32 D1	20	2
Bachelier: stage d'insertion socioprofessionnelle	711102 U32 D1	240	5
Stage d'intégration professionnelle: bachelier en droit	713102 U32 D1	120	8
Epreuve intégrée de la section: Bachelier en droit	713100 U32 D1	160	20

Total des périodes de la section
Nombre de périodes suivies par l'étudiant	2262
Nombre d'ECTS suivies par l'étudiant	180

Actualités

Rentrée 2025: inscriptions jusqu'au 17 septembre 2025 à 12h.

Test d'admission: le lundi 8 septembre 2025 à 18h00

Les horaires 2025/2026 sont disponibles

Nouveau: Charte relative à l'intelligence artificielle

Brochure complète de l'ICC

Demande de documents et attestations diverses

Aide à la réussite

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