Bachelier en Droit - Structure

La structure de ce bachelier reconnu par la Fédération Wallonie-Bruxelles est dite modulaire, ce qui signifie qu'il faut dans un premier temps, réussir la totalité des unités d'enseignement (UE) représentées sur le schéma ci-dessous. Chacune d'elles donne droit à une attestation de réussite.

Une fois toutes les attestations de réussite obtenues, il faut, dans un second temps, s'incrire à l'Epreuve intégrée qui permet, en cas de réussite, d'obtenir le diplôme de bachelier.

Les UE en mauve sont les unités déterminantes, qui ont une influence particulière sur le résultat final. La durée de validité des attestations de réussite de ces unités déterminantes est de 3 ans après la réussite de la dernière unité d'enseignement.

Les UE encadrées de pointillés sont des cours optionnels. Vous devez obligatoirement valider 72 périodes de cours (6 crédits). L’institut ne propose pas tous les cours optionnels.

Il est donc conseillé aux étudiants de suivre l'ordre proposé par l'Institut pour obtenir le plus rapidement possible leur diplôme de bachelier.

Pour poursuivre les études, il faut systématiquement réussir l'unité d'enseignement qui précède celle à laquelle on s'incrit (voir flèches).

Conformément aux circulaires 3133 et 3420 du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles, seuls les étudiants ayant atteint l'âge de 23 ans accomplis peuvent être diplômés à l'issue de la réussite de l'épreuve intégrée d'un Bachelier.

Intitulés	Codification	Périodes	ECTS
Questions de sciences humaines	962201 U35 D2	80	6
Bureautique appliquée à l'enseignement supérieur	754130 U31 D2	60	5
Faits et institutions économiques	715101 U32 D2	60	5
Techniques de communication professionnelle appliquées aux métiers du droit	035000 U32 D1	80	7
Introduction à la comptabilité	711000 U32 D1	50	4
Enregistrement et successions	712304 U32 D2	40	3
Introduction au droit	712304 U32 D2	40	3
Rapports et correspondance juridique	713003 U32 D1	60	4
Droit constitutionnel	713802 U32 D2	40	3
Droit civil: les personnes	713202 U32 D2	70	6
Droit civil: les biens et les obligations	713203 U32 D1	110	9
Droit de l'environnement, de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire	713110 U32 D1	40	3
Droit des technologies numériques et de l'information	713307 U32 D1	40	3
Droit économique	713302 U32 D2	80	7
Droit administratif	713803 U32 D2	80	7
Droit fiscal et fiscalité	712204 U32 D2	120	9
Droit pénal et procédure pénale	713701 U32 D2	50	4
Droit judiciaire et procédure judiciaire	713700 U32 D1	50	4
Droit du travail et de la sécurité sociale	713402 U32 D2	120	10
Droit international et européen	713502 U32 D2	70	6
Droit des sociétés, banques et assurances	713303 U32 D2	120	10
Déontologie dans l'exercice des professions juridiques	713002 U32 D2	20	2
Langue en situation appliquée à l'enseignement supérieur UF2	73XX92 U32 D2	80	7
Langue en situation appliquée à l'enseignement supérieur UF3	73XX93 U32 D2	80	7
Langue: notions de terminologie juridique	73XX65 U32 D1	40	2
Bachelier: stage orienté d'insertion socioprofessionnelle	209001 U31 D1	120	3
Stage d'intégration professionnelle: bachelier en droit	713102 U32 D2	120	5
Activités professionnelles de formation: bachelier en droit	713108 U32 D1	120	8
Théorie et pratique de la médiation dans le cadre judicaire	713006 U32 D1	72	6
Marchés publics	713804 U32 D1	36	3
Droit de la jeunesse	713706 U32 D1	36	3
Droit des étrangers	713704 U32 D1	36	3
Droits intellectuels	713703 U32 D1	36	3
Eléments de comptabilité notariale	713126 U32 D1	36	3
Epreuve intégrée de la section: Bachelier en droit	713100 U32 D2	120	20

Total des périodes de la section
Nombre de périodes suivies par l'étudiant	2252
Nombre d'ECTS suivies par l'étudiant	180

Actualités

Rentrée 2025: inscriptions jusqu'au 17 septembre 2025 à 12h.

Test d'admission: le lundi 8 septembre 2025 à 18h00

Les horaires 2025/2026 sont disponibles

Nouveau: Charte relative à l'intelligence artificielle

Brochure complète de l'ICC

Demande de documents et attestations diverses

Aide à la réussite

Possibilités de passerelles après le diplôme de Bachelier

Accès à vos attestations numérisées

Rejoignez-nous

Vous avez interrompu vos études supérieures ?

Vous avez acquis une expérience professionnelle ?

Vous avez déjà entamé des cours similaires ?

Vous avez envie de changer d'orientation ?

Vous cherchez à perfectionner vos acquis?

N'hésitez pas à prendre contact avec nous afin d'envisager la suite de votre parcours.