l'étudiant sera capable :

face à la situation fiscale d'un contribuable décrite par des consignes précises et des documents adéquats, en utilisant la documentation usuelle :

• • d'établir la déclaration à l'impôt, en identifiant clairement ses éléments et en choisissant, s'il échet, la « voie la moins imposée », en justifiant sa méthodologie ;
  • de procéder de manière automatisée ou non au calcul de l'impôt dû dans cette situation et d'établir le décompte final ;
  • de réaliser une simulation sur base de données complémentaires et d'en tirer les conclusions.

il sera tenu compte des critères suivants :

• la capacité d'analyse,
• la pertinence des procédures appliquées,
• la logique de l'argumentation,
• le niveau de précision et de clarté dans l'emploi du langage fiscal.

L'étudiant sera capable :

• de s'approprier les concepts fondamentaux et les techniques de base afférents au système fiscal belge ;

• d’identifier le fonctionnement de l’Administration des Contributions ;
• d'appliquer les dispositions du C.I.R. et les procédures fiscales en vigueur, en justifiant la pertinence de ses choix pour :
  • déterminer les personnes et les revenus soumis à l'impôt ;
  • établir la déclaration à l'impôt, à partir des documents ad hoc, en identifiant clairement ses éléments et en choisissant, s'il y a lieu, la « voie la moins imposée » ;
  • réagir conformément aux obligations professionnelles lors de contrôles, de contestations et d’éventuelles erreurs de l'administration fiscale, en assurant l’évolution du dossier durant le contrôle et l'enrôlement ;

• de mettre en œuvre les techniques fiscales pour :
  • procéder au calcul de la base imposable ;
  • procéder, de manière automatisée ou non, au calcul de l'impôt dans tous les cas (à partir de la déclaration, taxation d'office, taxation indiciaire) ;
  • établir les documents exigés des employeurs et autres débiteurs de revenus (relevés, fiches, ...) et calculer les précomptes ;
  • établir le décompte final, après imputation des précomptes.

Philosophie pédagogique : le cours est conçu selon une approche d'apprentissage actif et participatif. L'objectif est de placer l'étudiant au cœur de son parcours éducatif, lui permettant d'acquérir des compétences et des connaissances par l'expérience et l'exploration. Cette méthodologie encourage la responsabilisation de l'étudiant en tant qu'acteur principal de sa formation.

Ressources pédagogiques : au début de l'année et tout au long du semestre, divers documents seront mis à la disposition des étudiants pour soutenir leur apprentissage. Ces documents incluent :

• le syllabus : il s'agit d'un guide détaillé du contenu du cours, des objectifs d'apprentissage et des attentes.
• la déclaration fiscale : c'est un outil essentiel pour comprendre et pratiquer les concepts fiscaux enseignés.
• exercices : ces exercices, disponibles sur la plateforme Chamilo, permettent aux étudiants de mettre en pratique ce qu'ils ont appris en classe.

Contenu du cours : le cours s'articule autour de plusieurs éléments :

• exercices pratiques : ils offrent aux étudiants l'opportunité d'appliquer concrètement les théories et concepts discutés en classe.
• exposés théoriques : ces sessions permettent d'introduire et d'expliquer les principes fondamentaux. Des liens vers le Code des Impôts sur les Revenus seront régulièrement fournis pour approfondir la matière.

Devoirs et responsabilités de l'étudiant :

• après chaque cours, l'étudiant est tenu de réaliser un ou plusieurs exercices. Ces tâches sont essentielles pour consolider l'apprentissage et préparer la prochaine séance.
• il est impératif de soumettre ces exercices au chargé de cours avant la séance suivante. La ponctualité et la régularité dans les soumissions sont cruciales.
• certains de ces exercices seront intégrés à l'évaluation continue, ce qui souligne leur importance dans la performance académique de l'étudiant.

Feedback et correctifs : l'approche pédagogique adoptée mise sur une boucle de retour d'information constante. Après chaque séance, des correctifs détaillés des exercices seront présentés en classe. De plus, ces correctifs seront disponibles sur Chamilo, permettant aux étudiants de les consulter à tout moment, de comparer leurs réponses et de rectifier leurs erreurs.

Recommandation : la réussite dans ce cours nécessite une participation active, une pratique régulière et une réflexion constante. L'étudiant est encouragé à poser des questions, à collaborer avec ses pairs et à profiter pleinement des ressources et des opportunités offertes.

'évaluation des étudiants se fera à travers :

• cinq évaluations formatives (et dispensatoires).
• un examen final.

Format de l'évaluation : l'évaluation comprend divers types d'exercices pour tester la compréhension et l'application des connaissances acquises. Ces exercices incluent :

• exercices numériques : ces exercices requièrent des calculs et la résolution de problèmes liés au cours. Une calculatrice non-programmable peut être nécessaire.
• remplissage de la déclaration fiscale : vous serez amenés à remplir une déclaration fiscale fictive ou basée sur un cas réel pour montrer votre aptitude à naviguer et à comprendre les documents fiscaux.
• questions à choix multiples (QCM) : ces questions testeront votre compréhension des concepts clés. Chaque question aura plusieurs réponses possibles, mais une seule sera correcte.
• questions ouvertes : ces questions nécessitent une réponse rédigée. Vous devrez expliquer, analyser ou justifier votre réponse en utilisant vos connaissances sur le sujet.
• vrai-Faux : ces questions évalueront votre capacité à déterminer la véracité d'une affirmation donnée.

Participation : la participation aux tests est non seulement obligatoire, mais essentielle car les tests sont dispensatoires pour chaque partie de matière à l'examen final.

Publication des résultats : vos scores et commentaires seront publiés dans le cahier de notes accessible via la plateforme du cours. Vous serez informés dès que les résultats seront disponibles.

Conseil : il est vivement recommandé de revoir régulièrement les contenus du cours, de participer activement en classe et de poser des questions en cas d'incertitudes. Cette approche proactive vous aidera à bien préparer chaque évaluation et à maximiser vos chances de réussite.

Ouvrages de référence :

• Afschrift T., L'impôt des personnes physiques, Larcier, 2005.

• De Witte G., Vanhee N., Guide des impôts 2024, n°289, Edit. Test-Achats, mai/juin 2024, Bruxelles.

• Degrève E., D'auria, M., Manuel IPP 2024, Tax & Management Edition, 13ème édition.

• ERGO Insurance, Guide impôt 2020, Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agrées IPCF, Mai 2020.

• Rousseaux G., Moeskops. C., Mémento fiscal 2018, Wolters Kluwer, 2018, Waterloo.

• Almanach du contribuable 2024, Larcier, 49ème édition 2024, Bruxelles.

• Manuel de Droit fiscal 2023-2024, Wolters Kluwer, Tiberghien, 42ème édition, Liège.

Sites web et ressources électroniques :

• site du ministère des finances : www.minfin.fgov.be et my minfin.be

• SPF Finances, Service de publication. Pour les derniers rapports, études et publications officielles.

• portail Belge de la Fiscalité, pour les actualités, lois et règlements à jour : https://www.belgium.be/fr/impots

Autres ressources :

• webinaires et conférences organisés par l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés IPCF.

• séminaires sur la fiscalité contemporaine organisés par Larcier et Wolters Kluwer.